Foire aux questions

Generale

• Je suis producteur/fabricant, dois-je me faire agréer pour l'enlèvement de mes propres déchets ?
• Puis-je confier mes déchets à l'entreprise X ?
• Ai-je besoin de quoi que ce soit pour le transport de déchets non-dangereux de tiers ?
• Quelles sont les conditions générales pour le transport de déchets ?
• Les conditions de transport sont-elles toujours d'application ?
• Comment un registre des déchets se présente-t-il (art. 6.2.1 à 6.2.5) ?
• L'obligation de notification générale pour déchets d'entreprise disparaît-elle ?
• Qu'est-ce que le RAIE, le rapport annuel intégral de l'environnement ?
• Quel code de déchets convient-il d'utiliser dans la notification ?
• Qu'est-ce que l'EURAL ?
• Comment savoir dans la pratique si mes déchets sont dangereux ou non ?
• Je suis convaincu de ce que mon déchet n'est pas dangereux, et il a quand même un astérisque ?
• Quel code de déchets convient-il d'utiliser dans la notification ?
• Dans quelle législation européenne trouve-t-on cette liste européenne de déchets EURAL ?