L'obligation de notification générale pour déchets d'entreprise disparaît-elle ?

En effet, dans le cadre de la simplification administrative et de l'augmentation de l'efficacité au sein de l'OVAM, on a décidé de demander uniquement les données qui sont nécessaires pour dresser de bonnes statistiques. La notification est en effet un instrument exclusivement statistique. Sur la base d'une enquête étendue, on peut obtenir des données de la même qualité qu'avec l'obligation de notification complète actuelle. Par sous-secteur économique et par taille d'entreprise, on détermine au préalable le nombre de rapports nécessaires. Ceci dépend principalement de l'hétérogénéité ou de la variance dans la combinaison sous-secteur - taille de l'entreprise. Sur le site web, nous publions qui est sélectionné par le biais d'un échantillonnage aléatoire et nous adressons un courrier à ces entreprises. Les entreprises qui reçoivent un courrier sont toutefois obligées de répondre et les entreprises IPPC restent elles aussi confrontées à une obligation de notification complète.