Foire aux questions
Generale

Je suis producteur/fabricant, dois-je me faire agréer pour l'enlèvement de mes propres déchets ?

Non, vous devez cependant (le cas échéant) souscrire une assurance dégradations à l'environnement, disposer d'un formulaire d'identification et respecter les conditions de transport.

Inutile de vous faire enregistrer comme transporteur parce que ceci est spécifiquement réservé aux professionnels dont le transport des déchets constitue la principale activité et donc pas pour le transporteur occasionnel de ses propres déchets.
 

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