Foire aux questions
Generale

Je suis convaincu de ce que mon déchet n'est pas dangereux, et il a quand même un astérisque ?

L'auteur de la liste part du fait qu'un déchet avec un astérisque est dangereux. La dangerosité de ce déchet ne doit plus être prouvée. Le détenteur peut toutefois prouver le contraire, en démontrant qu'aucune propriété dangereuse n'est applicable au déchet en question. Pour des cas, plutôt exceptionnels, de ce genre, l'auteur de la liste a imaginé ce qu'on appelle la procédure 'step-out'. Une entreprise peut demander de ne pas considérer un déchet comme dangereux, même s'il a un astérisque. VLAREA prévoit à l'article 2.4.2 une procédure destinée à demander au ministre de décider d'un déclassement. Il est important de savoir à cet égard qu'il ne s'agit jamais d'une décision générale. Le ministre ne décide pas que le déchet xx.xx.xx est désormais sans danger. Il décide cependant qu'un certain déchet xx.xx.xx d'un lieu de production spécifique y et pour une phase de production spécifique z dans le processus de production n'est pas dangereux. Evidemment sur la base des pièces à conviction que le demandeur, le détenteur des déchets, doit rassembler. Attention, la procédure step-out a uniquement un sens dans les cas où un déchet que l'on souhaite déclasser ne fait pas partie d'un jeu d'entrées miroirs.

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