Foire aux questions
Generale

Comment un registre des déchets se présente-t-il (art. 6.2.1 à 6.2.5) ?

VLAREA impose uniquement les données qui doivent figurer dans le registre mais n'en détermine pas la forme. Tout est donc possible : sur papier, dans un fichier électronique, … pour autant qu'il soit accessible pour quiconque a le droit de contrôler le registre. Pour différents acteurs, toutes les données ou la plus grosse partie de celles-ci se retrouvent sur les formulaires d'identification et il peut suffire de rassembler ces formulaires et de les conserver pour consultation. Mais les formulaires d'identification ne suffisent parfois pas. Les producteurs doivent par exemple mentionner dans le registre la façon dont certains déchets sont évacués même s'ils n'ont pas besoin de formulaire d'identification. Le registre pour transformateurs comporte également davantage de données que ne peuvent en fournir les formulaires d'identification.

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