Foire aux questions
Generale
- Je suis producteur/fabricant, dois-je me faire agréer pour l'enlèvement de mes propres déchets ?
- Puis-je confier mes déchets à l'entreprise X ?
- Ai-je besoin de quoi que ce soit pour le transport de déchets non-dangereux de tiers ?
- Quelles sont les conditions générales pour le transport de déchets ?
- Les conditions de transport sont-elles toujours d'application ?
- Comment un registre des déchets se présente-t-il (art. 6.2.1 à 6.2.5) ?
- L'obligation de notification générale pour déchets d'entreprise disparaît-elle ?
- Qu'est-ce que le RAIE, le rapport annuel intégral de l'environnement ?
- Quel code de déchets convient-il d'utiliser dans la notification ?
- Qu'est-ce que l'EURAL ?
- Comment savoir dans la pratique si mes déchets sont dangereux ou non ?
- Je suis convaincu de ce que mon déchet n'est pas dangereux, et il a quand même un astérisque ?
- Quel code de déchets convient-il d'utiliser dans la notification ?
- Dans quelle législation européenne trouve-t-on cette liste européenne de déchets EURAL ?
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